Conditions Générales de Ventes
1. Acceptation des Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance des produits proposés sur le site www.etoilesetpetitspois.fr par la boutique en ligne ETOILES ET PETITS POIS, sous la responsabilité de Madame Céline Papelard dont l’adresse postale est la suivante : Céline Papelard / Etoiles et Petits Pois, 7 rue Edmond Frémy, 34790 Grabels.
Toutes commandes passées sur www.etoilesetpetitspois.fr vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
2. Produit
Toute offre de vente est valable tant que le produit est dans le catalogue du site et qu’il est disponible.
ETOILES ET PETITS POIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de tout produit pour un motif légitime et d’en informer le CLIENT par courrier électronique après l’enregistrement de la commande (indisponibilité du produit, existence d’un litige avec le CLIENT, demande anormale du CLIENT).
L’attention du CLIENT est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèles possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Les Frais de port sont offerts pour la France métropolitaine pour toutes commandes à partir de 100 euros. La livraison se fera en point relais par Mondial Relay.
4. Commande
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.
Lors de la commande d’articles personnalisables, le CLIENT doit s’assurer de l’exactitude de tous les éléments qu’il communique à ETOILES ET PETITS POIS dans le cadre de cette personnalisation (orthographe, couleur, taille etc…): en cas d’erreur de sa part ETOILES ET PETITS POIS ne peut être tenu pour responsable.
5. Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
6. Règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par les sites Paypal et par Stripe.
7. Livraison et délais de livraison
Les informations communiquées par le CLIENT, lors de la prise de commande engage ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ETOILES ET PETITS POIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou de tout retard de livraison.
Les commandes sont toutes réalisées à la demande et personnalisées: des délais de confection sont donc à prévoir.
Ces délais sont variables selon la nature de l’article et sont indiqués sur chaque fiche produit dans un souci de transparence et d’information au CLIENT.
ETOILES ET PETITS POIS met tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison, cependant le dépassement des délais de livraison dans un délai raisonnable ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulations de commande.
Les tarifs de livraison sont indiqués par pays de destination et calculés en fonction de votre panier.
Différents modes de livraison sont proposés au CLIENT lors de la commande:
• Livraison en point relais (Mondial Relay)
• A domicile (Colissimo)
• Par lettre suivie quand le format et le poids des articles le permettent
Les délais de livraison sont variables selon le mode de livraison choisi :
• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés (France Metropolitaine) ou 5 à 7 jours ouvrés (International)
• Colissimo 48h : 5 à 7 jours ouvrés pour l’International
• Courrier suivie La Poste : 48h à 4 jours (France métropolitaine uniquement)
Ces délais sont donnés à titre indicatif ; ETOILES ET PETITS POIS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard d’acheminement.
En cas de perte, une enquête sera ouverte auprès du service postal concerné.
Il appartient au CLIENT de retirer sa commande en temps et en heure auprès du service de livraison. En cas de non retrait des commandes auprès de Mondial Relay ou de la Poste dans les délais impartis les produits seront retournés à ETOILES ET PETITS POIS qui se réserve le droit de rembourser les produits, les frais de ports restant à la charge du CLIENT.
8. Frais de port
Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine pour toutes commandes à partir de 100 euros. La livraison se fera par Mondial Relay dans le point relais choisi par le client. Sans choix de sa part l’expédition sera faite dans le point relais disponible le plus proche de l’adresse d’expédition.
Les frais de port comprennent les frais postaux ainsi que les frais liés au temps et au matériel d’emballage des commandes.
Ils sont calculés automatiquement selon le mode d’expédition choisi par le CLIENT.
9. Retour et Remboursement
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris.
Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure ou personnalisés et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : contact@etoilesetpetitspois.fr. Les frais de port de retour seront à la charge du CLIENT. La décision du mode de retour est laissée à son appréciation étant entendu qu’une traçabilité du colis grâce à un numéro de suivi est fortement recommandée et fera foi en cas de retard ou de perte.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés par courrier électronique à l’adresse contact@etoilesetpetitspois.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Dernière mise à jour : 6 juin 2023.